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1) Homologation Toutes les pièces que nous distribuons sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d'une utilisation en compétition. De ce fait, ces pièces sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule au regard de son homologation sur le territoire français et donc de le rendre impropre à une utilisation routière. De convention expresse entre les parties, la société Racing France Import ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, en quelque occasion ou de quelque façon que ce soit, d'une telle modification, ou encore d'une utilisation du véhicule ayant subi des modifications ayant pour but ou pour effet de le rendre non conforme aux règles administratives qui lui sont normalement applicables.
2) Commande Toute commande à un caractère ferme et définitif. La commande des pièces au sein de l’entreprise Racing France Import ne peut se faire qu’après un paiement complet. Le fait de passer une commande avec RFI équivaut à poser votre signature sur un contrat et implique donc l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après enregistrement du règlement.
Les prix affichés sont en Euros TTC et TVA Française non applicable. Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.
3)Prix , disponibilité et Livraison : Les délais que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu'à titre indicatif et un retard dans la livraison ne peut constituer une cause de résiliation de la présente commande. Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré :- soit à la suite d'un arrêt imprévu de la fabrication ;- dans le cas où les conditions de paiement stipulées sur notre commande n'auraient pas été observées par l'acheteur ;- dans le cas où les renseignements nécessaires à l'exécution de la commande ne nous seraient pas parvenus en temps utile ;- si le retard où la non-exécution de la commande est le fait du Prince, de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.
De plus, la responsabilité du vol, de la dégradation ou de la perte d’un colis ou des pièces contenues dans ce dernier durant le transport ne pourront pas être imputé à Racing France Import. Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprise, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque article, au cas où cette information serait manquante, merci de nous faire la demande par mail afin que l'on vous donne l'information avant votre commande. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque, et dans un délais de 2 a 4 jours ouvrées pour les paiements par virement ou paypal. En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
Les délais de livraison donnés sont à titre indicatif, étant tributaire du respect du délai par nos prestataires de transport et des impondérables liés à notre métier. Pour les livraisons à l'étranger, il faut tenir compte d'un délai supplémentaire lié au passage en douane. Ce délai n'est pas quantifiable.
A ce titre, en cas de retard, aucun recours ne pourra nous être opposé, ni aucune pénalité ne pourra être exigée.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi nos articles comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure
d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché s, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
4) Retours:
Cas n° 1 :Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours francs prévu par la loi après réception du colis pour nous retourner les articles propres, parfaitement protégés dans leur emballage d'origine sans aucun montage de pièce, sans avoir à justifier de motif. Le retour est à votre charge et doit impérativement être fait en colissimo suivi pour avoir la traçabilité .Après examen du produit par notre service, un avoir correspondant au montant du produit (hors frais de port) vous sera émis. Pour obtenir un remboursement du produit (hors frais de port) dans les 30 jours, vous devez en faire la demande écrite. En cas de trace d'utilisation du produit ou de détérioration du produit ou de son emballage, nous pourrons retenir jusqu'à 50% du prix du produit à valoir sur votre avoir ou sur votre remboursement. Passé le délai des 7 (sept) jours francs prévu par la loi, votre retour est un retour se référant au cas numéro 2°.
Cas n°2 : En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou non conforme à votre attente ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter par Mail a racingfranceimport@yahoo.frpour avoir un numéro de retour de marchandise. Sans ce numéro nous n'accepterons pas le retour ni les frais s'y référant.
Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez vous retourner ce produit dans les 10 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé de procéder à son remplacement, les frais de retour seront à notre charge que s'il y a erreur d'envoi manifeste de notre part. Les retours devront obligatoirement nous être adressés en colissimo suivi pour pouvoir être tracés. Pour tout autre motif de retour (casse pendant le transport, produit ne correspondant pas à vos attentes,..) les frais de renvoi sont à votre charge. Nous procéderons à l échange du produit qu'après réception du produit retourné par vos soins. Ce produit sera passé en expertise avant de prendre toute décision de renvoi, d'échange, de réparation ou d'émission d'avoir (valable 1 an déduit des frais de port d'envoi sauf erreur d'envoi manifeste de notre part). Les frais de ré-expedition du nouveau produit seront dans tous les cas (sauf en cas d'erreur d'envoi manifeste de notre part lors du premier envoi) à votre charge. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement écrit préalable et nos instructions de réexpédition. Tout retour accepté de marchandises ne pourra se faire que pour des marchandises neuves en l'état et dans leur emballage d'origine, n'ayant fait l'objet d'aucune détérioration de la part du client, de ses préposés ou de tiers. Il s'effectuera dans l’emballage d’origine moyennant un prix de reprise égal à notre prix de vente au client moins une minoration de 15%, frais de retours a la charge du client. Ce prix de reprise ne sera dû au client que sous la forme d’un avoir sur une prochaine commande, à l’exclusion de toute autre forme, notamment d’un remboursement.
5 -Droit de douane : Toute commande passée sur le Site ou Forum et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
6) Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement par chèque, ou par paypal (moyennant 4% de frais supplémentaire pour l’utilisation de se dernier restant a la charge du client.)
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
La monnaie de paiement sera l'Euro, à l'exception de toute autre monnaie.
Aucune pièce ne sera envoyée avant le paiement et l’encaissement par l’entreprise Racing France Import complet du lot commandé.
Si il s’agit d’un chèque personnel ou d’un chèque de banque, le délai de livraison se verra augmenté de 10 jours (Temps nécessaire à la banque pour vérifier l’approvisionnement du compte émetteur du chèque). Un paiement Paypal se verra taxé d’un surcoût de 4% du montant total de la commande.
7) Réclamations/Garantie : Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
Toutefois, Nous vous rappelons que tous les accessoires autos destinés à remplacer les pièces d'origine ou venant se greffer dans ou sur des organes existants ne sont autorisés selon la loi que sur " routes fermés " ou pour usage strictement privé, car ils viennent modifier les caractéristiques données par le constructeur lors de la mise en circulation du dit véhicule.
Aussi nous ne serions être tenus pour responsable des verbalisations éventuelles reçues par nos clients. L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison
8) Nullité d’une clause : Si l'une des clauses des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.
9) Protection des données personnelles : Nous Nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
10) Droit applicable et juridiction compétente : Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents
11) Identification :
Racing France Import
Dirigeante: Mme Viegas Stephanie
7 allée du forez
77176 savigny le temple
Siret : 521 349 431 00010 |
